Assemblée nationale : Les députés votent le projet de loi portant habilitation du gouvernement

Publicités

 

 

 

Dieumerci Diaka

 

 

À quelques heures de la clôture de la session ordinaire de mars 2022, les députés nationaux ont, au cours de la plénière du mardi 14 juin dernier, voté le projet de loi portant habilitation du gouvernement durant la période de vacance parlementaire.

Après débat de ses cinq articles, le projet de loi portant habilitation a été votée par 375 députés sur les 397 votants, 16 non et 3 abstentions.

La ministre d’État, ministre de la Justice Rose Mutombo Kiese qui en a présenté l’économie a énuméré les matières urgentes pour lesquelles le gouvernement sollicite l’habilitation.

Il s’agit, entre autres, la prorogation de l’état de siège ; la ratification des accords de coopération et de partenariat avec la République de Turquie, les Emirats Arabes Unis, l’État de Qatar et la République de l’Ouganda, la proclamation militaire 2022-2025 ; la mise en place du cadre légale relatif à la promotion de l’entreprenariat et des startups ; la mise en place du cadre légale relatif à la promotion de l’artisanat ; la ratification du traité sur l’interdiction des armes nucléaires ; la ratification du protocole de la SADC pour la science, la technologie et l’innovation ; la ratification de l’accord commercial entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et le gouvernement de la République du Burundi ; la ratification de l’accord commercial entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et le gouvernement de la République du Congo.

Par ailleurs, compte tenu de la situation sur le terrain due notamment à l’activisme des groupes armés locaux et étrangers ainsi que l’agression du pays par le Rwanda à travers le M23 et pour consolider les efforts des forces de défense et de sécurité, l’assemblée nationale a jugé indispensable, d’une part, que l’état de siège soit maintenu et renouvelé tous les 15 jours comme le veut la Constitution, et d’autre part, que la loi de programmation militaire 2022-2025 soit adoptée dans le meilleur délai.

Laisser un commentaire