Clôture de la session de septembre 2021 : Mboso satisfait du travail législatif abattu par la Chambre basse

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Dieumerci Diaka

 

 

La session ordinaire de septembre 2021 vient de se clôturer, ce vendredi 24 décembre à l’Assemblée nationale où l’honorable Christophe Mboso N’Kodia Pwanga a brossé le contexte social, politique, sécuritaire et sanitaire dans lequel s’est ouverte la session ordinaire de septembre 2021.

Et selon lui, le plus grand événement politique aura été le processus électoral et surtout l’entérinement de nouveaux membres de la Ceni.

Au bilan de cette session essentiellement budgétaire, Christophe Mboso a épinglé notamment 54 initiatives législatives dont 16 projets de loi et 39 propositions de loi, 20 ont été examinées en plénières et envoyées en commissions, 17 adoptées, 6 en attente d’adoption en première lecture et 14 en cours d’examen ou d’analyse approfondie en application de l’article 248 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

En effet, toutes les questions écrites jugées recevables ont été transmises aux membres du gouvernement concernés par le sujet et des réponses réservées et envoyées à leurs initiateurs.

En ce qui concerne les questions orales et avec ou sans débat, la crainte exercée par le dépôt tardif des documents annexes du projet de loi de finances de l’exercice 2022, du projet de loi de finance rectificative de l’exercice 2021 et du projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2020 n’a pas permis de les aligner toutes.

Néanmoins, quelques questions orales avec débat ont été programmées au cours de cette session, entre autres, celles adressées au VPM de l’Intérieur au sujet de la situation qui prévaut dans la province du Sankuru ; au ministre de l’EPST au sujet de l’amélioration des conditions sociales des enseignants, et au ministre de l’ESU au sujet de la mesure fixant à 70 % requis pour l’admission en faculté de médecine.

Session qui aurait dû se clôturer le 15 décembre, elle a été retardée en application de l’article 144, alinéa 3 de la Constitution en vue de permettre au gouvernement de faire face aux mesures dictées par l’état de siège proclamé et dont la prorogation a été autorisée 12 fois et la nécessité pour les deux chambres du Parlement d’adopter la loi de finances, pour l’exercice 2022, et pour l’Assemblée nationale de parachever le processus d’entérinement des membres de la Céni.

Dans le même contexte, le bureau avait dépêché une mission d’information parlementaire sur l’exploitation illicite des ressources naturelles et la destruction de l’environnement en territoire de Mwenga dans le Sud-Kivu. Les recommandations issues de cette enquête ont été transmises au gouvernement.

Au chapitre du contrôle parlementaire, l’Assemblée nationale a adopté deux résolutions de mise en place de deux commissions d’enquête parlementaire, l’une sur l’évaluation des contrats miniers et l’autre sur les contrats de concessions forestières et des terres arables.

Dans le cadre de la diplomatie parlementaire, l’Assemblée nationale a mené une intense activité, à travers de nombreuses visites de travail et des échanges avec des diplomates, chefs de mission diplomatique accrédités dans le pays, des responsables des agences des Nations unies et d’autre Assemblée législative sœurs africaines, européennes, asiatiques et américaines.

Cette session, a-t-il dit, a été consacrée à l’exercice de la première mission du Parlement, à savoir légiférer sur les matières législatives inscrites à notre calendrier. En application des articles 144 de la Constitution et à la demande du président de la République, chef de l’Etat, les deux Chambres du parlement ont adopté à 12 reprises les lois portant autorisation de la prorogation de l’état de siège proclamé dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, au terme de l’ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021 afin de permettre

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