RDC/Dossier Kamerhe : Acajou prend acte de la décision de la Cour de cassation

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Dieumerci Diaka

 

 

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a pris acte de la décision de la Cour de cassation annulant l’arrêt de la Cour d’Appel de Kinshasa qui condamnait Vital Kamerhe à 13 ans de prison dans le procès de 100 jours.

Cette organisation locale de défense des droits de l’homme estime valables les motifs avancés par la Cour de cassation.

« Nous avons essayé d’analyser les moyens de droit évoqués par la Cour, nous nous sommes rendus compte que par rapport au déroulement qu’il y a eu à la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe, la Cour de cassation a bien dit le droit. Cela veut simplement dire qu’il rentre dans la situation où Vital Kamerhe se trouvait avant la décision de la Cour d’appel qui l’avait condamné à 13 ans. Cela veut dire qu’il reste sous la condamnation de 20 ans qui avait été prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe. Laquelle condamnation fera l’objet des discussions, des débats, des contestations par lui devant la même Cour autrement composée », a expliqué Georges Kapiamba, président d’ACAJ.

Vital Kamerhe a été condamné au premier degré à 20 ans de prison. Sa peine a été réduite à 13 ans au niveau de la cour d’appel.

Le président de l’Union pour la Nation ongolaise (UNC) était poursuivi comme auteur intellectuel du détournement de près de 57 millions US, en complicité de Jammal Samih, un sujet libanais.

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