RDC : les exonérations douanières ont causé une perte de revenus d’au moins 6,3 milliards (Rapport GEC)

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Dieumerci Diaka

 

 

« Les exonérations douanières ont causé une perte de revenus d’au moins 6,3 milliards de dollars entre 2011 à 2020, soit une moyenne annuelle de plus de 630 millions de dollars », révèle le rapport du Groupe d’étude sur le Congo (GEC).

Ce chiffre se rapproche de celui de l’Inspection générale des finances (IGF), selon laquelle la RDC perd plus de 5 milliards de dollars par an à cause des exonérations fiscales et des compensations injustifiées.

En effet, le groupe d’étude sur le Congo collecte depuis 2018 des données sur les exonérations fiscales, en examinant les pertes enregistrées par la Direction générale des douanes et accises (DGDA). De 2011 à 2020, les données en possession du GEC indiquent que les exonérations douanières ont causé une perte de revenus d’au moins 6,3 milliards de dollars, soit une moyenne annuelle de plus de 630 millions de dollars.

Dans ce rapport, le GEC se focalise sur deux avantages fiscaux fournis dans le cadre des douanes : les exonérations dérogatoires et celles fournies dans le cadre du partenariat stratégique sur la chaîne de valeur.

Comme ces exonérations fiscales sont sujettes à des abus, le gouvernement congolais devrait y mettre fin, exception faite à celles qui sont autorisées par une loi spécifique. Pour toutes les autres exonérations, selon la même source, le ministère des Finances devrait rendre publiques les justifications pour chaque entreprise bénéficiaire et devrait effectuer des audits pour prévenir les abus.

De ce fait le secteur minier, considéré comme le moteur de l’économie congolaise, est le plus grand bénéficiaire des exonérations. Les exonérations douanières pour les sociétés minières se sont élevées à 2,8 milliards de dollars entre 2011 et 2020.

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