Urbanisme : Pius Mwabilu récupère plusieurs propriétés de l’état ( bilan mi-parcours)

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Rédaction

 

 

Dans un communiqué signé ce lundi 18 avril, Jules Kidinda conseiller politique et communication du ministère de l’Urbanisme et Habitat, a publié le bilan à mi-parcours de la récupération des biens immobiliers du domaine privé de l’État .

À en croire ce communiqué consulté par la rédaction de Challengeinfo.net, concernant la cession des unités de logement du patrimoine immobilier du domaine privé de l’État, il faut avoir 3 documents ci-après :

– L’autorisation de la Haute Hiérarchie ;

– L’acte réglementaire qui matérialise l’autorisation sus évoquée ;

– L’acte administratif d’attribution.

Poursuivant l’assainissement dans ce secteur, Pius Mwabilu atteste qu’en cas d’absence de ces 3 éléments, il y a défaut de consentement de l’État et en conséquence, toutes les autres opérations se faisant sur le dos de l’État ne peuvent être considérées comme des manœuvres consacrant la spoliation.

Il sied de souligner que ce bilan à mi-parcours a aussi répertorié plusieurs occupants irréguliers des maisons de l’État car certains sont sans titre ni qualité et d’autres des sous-locataires non reconnus, en violation de l’article 14, alinéa 4 du contrat de bail.

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